REGOLAMENTO·607·19 mai 2014

Regolamento (UE) 2014/607

RÈGLEMENT (UE) N o 607/2014 DU CONSEIL - du 19 mai 2014 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

En vigueur depuis le 19 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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