REGOLAMENTO·n° 607·19 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/607
RÈGLEMENT (UE) N o 607/2014 DU CONSEIL - du 19 mai 2014 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
En vigueur depuis le 19 mai 2014 2 articles 1 version historisée
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