REGOLAMENTO·n° 591·3 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/591
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 591/2014 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2014 - sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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