REGOLAMENTO·n° 602·4 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/602
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 602/2014 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2014 - définissant des normes techniques d'exécution pour faciliter la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la mise en œuvre des pondérations de risque supplémentaires conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juin 2014 6 articles 1 version historisée
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