REGOLAMENTO·727·30 juin 2014

Regolamento (UE) 2014/727

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 727/2014 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2014 - portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d'exécution (UE) no 1389/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement

En vigueur depuis le 30 juin 2014 5 articles 1 version historisée
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