REGOLAMENTO·n° 776·16 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/776
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 776/2014 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2014 - fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2014/2015
En vigueur depuis le 16 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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