REGOLAMENTO·n° 801·24 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/801
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 801/2014 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2014 - fixant le calendrier et les autres modalités de mise en œuvre du mécanisme d'allocation des ressources pour le programme de réinstallation de l'Union au titre du Fonds «Asile, migration et intégration»
En vigueur depuis le 24 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Attribution d'un montant supplémentaire pour les personnes réinstalléesArt. 1.tit_1Attribution d'un montant supplémentaire pour les personnes réinstalléesArt. 2Admissibilité au montant supplémentaire pour les personnes réinstallées et communicationArt. 2.tit_1Admissibilité au montant supplémentaire pour les personnes réinstallées et communicationArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur