REGOLAMENTO·n° 801·24 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/801
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 801/2014 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2014 - fixant le calendrier et les autres modalités de mise en œuvre du mécanisme d'allocation des ressources pour le programme de réinstallation de l'Union au titre du Fonds «Asile, migration et intégration»
En vigueur depuis le 24 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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