REGOLAMENTO·n° 803·24 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/803
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 803/2014 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 412/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 24 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
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