REGOLAMENTO·n° 1048·30 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/1048

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1048/2014 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2014 - relatif aux actions d'information et de publicité à destination du public et aux actions d'information à destination des bénéficiaires visées par le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises

En vigueur depuis le 30 juillet 2014 9 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Responsabilités des États membres concernant l'information et la publicité à destination du public Art. 1.tit_1Responsabilités des États membres concernant l'information et la publicité à destination du public Art. 2Responsabilités des bénéficiaires concernant l'information et la publicité à destination du public Art. 2.tit_1Responsabilités des bénéficiaires concernant l'information et la publicité à destination du public Art. 3Responsabilité des États membres concernant l'information des bénéficiaires potentiels Art. 3.tit_1Responsabilité des États membres concernant l'information des bénéficiaires potentiels Art. 4Responsabilité de l'État membre concernant l'information des bénéficiaires Art. 4.tit_1Responsabilité de l'État membre concernant l'information des bénéficiaires Art. 5

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