REGOLAMENTO·n° 825·30 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/825
RÈGLEMENT (UE) N o 825/2014 DU CONSEIL - du 30 juillet 2014 - modifiant le règlement (UE) no 692/2014 du Conseil concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
En vigueur depuis le 30 juillet 2014 2 articles 1 version historisée
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