REGOLAMENTO·n° 828·30 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/828
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 828/2014 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2014 - relatif aux exigences applicables à la fourniture d'informations aux consommateurs concernant l'absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2014 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Informations aux consommateursArt. 3.tit_1Informations aux consommateursArt. 4Préparations pour nourrissons et préparations de suiteArt. 4.tit_1Préparations pour nourrissons et préparations de suiteArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application