REGOLAMENTO·943·3 septembre 2014

Regolamento (UE) 2014/943

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 943/2014 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2014 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine

En vigueur depuis le 3 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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