REGOLAMENTO·n° 974·11 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/974
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 974/2014 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2014 - portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et de légumes aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 11 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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