REGOLAMENTO·n° 1028·26 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1028
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1028/2014 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1207/2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l'interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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