REGOLAMENTO·n° 1044·3 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1044
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1044/2014 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2014 - fixant, pour 2014, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 3 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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