REGOLAMENTO·n° 1118·8 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1118
RÈGLEMENT (UE) N o 1118/2014 DU CONSEIL - du 8 octobre 2014 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal
En vigueur depuis le 8 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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