REGOLAMENTO·n° 68·15 octobre 2014

Regolamento (UE) 2015/68

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/68 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2014 - complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 octobre 2014 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE FREINAGE ET AUX ACCOUPLEMENTS DE FREINAGE DE REMORQUE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS DES ÉTATS MEMBRES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Prescriptions de montage et de démonstration relatives à l'efficacité de freinage Art. 3.tit_1Prescriptions de montage et de démonstration relatives à l'efficacité de freinage Art. 4Prescriptions relatives à la construction et au montage des dispositifs de freinage et des accouplements de freinage de remorque Art. 4.tit_1Prescriptions relatives à la construction et au montage des dispositifs de freinage et des accouplements de freinage de remorque Art. 5Prescriptions relatives aux essais et à l'efficacité des systèmes de freinage et des accouplements de freinage de remorque et aux véhicules qui en sont équipés Art. 5.tit_1Prescriptions relatives aux essais et à l'efficacité des systèmes de freinage et des accouplements de freinage de remorque et aux véhicules qui en sont équipés Art. 6Prescriptions relatives à la mesure du temps de réponse Art. 6.tit_1Prescriptions relatives à la mesure du temps de réponse Art. 7Prescriptions relatives aux sources d'énergie et aux dispositifs de stockage d'énergie des systèmes de freinage et accouplements de freinage de remorque et aux véhicules qui en sont équipés Art. 7.tit_1Prescriptions relatives aux sources d'énergie et aux dispositifs de stockage d'énergie des systèmes de freinage et accouplements de freinage de remorque et aux véhicules qui en sont équipés Art. 8Prescriptions relatives aux freins à ressort et aux véhicules qui en sont équipés Art. 8.tit_1Prescriptions relatives aux freins à ressort et aux véhicules qui en sont équipés Art. 9Prescriptions relatives aux systèmes de freinage de stationnement équipés d'un dispositif de verrouillage mécanique du cylindre de frein Art. 9.tit_1Prescriptions relatives aux systèmes de freinage de stationnement équipés d'un dispositif de verrouillage mécanique du cylindre de frein Art. 10Prescriptions d'essais de remplacement concernant les véhicules pour lesquels les essais de type I, de type II ou de type III ne sont pas obligatoires Art. 10.tit_1Prescriptions d'essais de remplacement concernant les véhicules pour lesquels les essais de type I, de type II ou de type III ne sont pas obligatoires Art. 11Prescriptions relatives aux essais des systèmes de freinage, dispositifs de freinage et accouplements de freinage de remorque à inertie et des véhicules qui en sont équipés pour ce qui concerne le freinage Art. 11.tit_1Prescriptions relatives aux essais des systèmes de freinage, dispositifs de freinage et accouplements de freinage de remorque à inertie et des véhicules qui en sont équipés pour ce qui concerne le freinage Art. 12Prescriptions relatives aux véhicules à entraînement hydrostatique et à leurs dispositifs et systèmes de freinage Art. 12.tit_1Prescriptions relatives aux véhicules à entraînement hydrostatique et à leurs dispositifs et systèmes de freinage Art. 13Prescriptions relatives aux questions de sécurité concernant les systèmes complexes de commande électronique des véhicules Art. 13.tit_1Prescriptions relatives aux questions de sécurité concernant les systèmes complexes de commande électronique des véhicules Art. 14Prescriptions et procédures d'essais relatives aux systèmes de freinage antiblocage et aux véhicules qui en sont équipés Art. 14.tit_1Prescriptions et procédures d'essais relatives aux systèmes de freinage antiblocage et aux véhicules qui en sont équipés Art. 15Prescriptions relatives au système EBS des véhicules équipés de systèmes de freinage à air comprimé ou des véhicules communiquant des données via les broches 6 et 7 du raccord ISO 7638, ainsi qu'aux véhicules qui sont équipés d'un tel système EBS Art. 15.tit_1Prescriptions relatives au système EBS des véhicules équipés de systèmes de freinage à air comprimé ou des véhicules communiquant des données via les broches 6 et 7 du raccord ISO 7638, ainsi qu'aux véhicules qui sont équipés d'un tel système EBS Art. 16Prescriptions relatives aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite et aux véhicules qui en sont équipés Art. 16.tit_1Prescriptions relatives aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite et aux véhicules qui en sont équipés Art. 17Réception par type, de véhicules, de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes Art. 17.tit_1Réception par type, de véhicules, de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes Art. 18Réception nationale par type, de véhicules, de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes Art. 18.tit_1Réception nationale par type, de véhicules, de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes Art. 19Entrée en vigueur et application Art. 19.tit_1Entrée en vigueur et application

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