REGOLAMENTO·n° 1210·16 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1210
RÈGLEMENT (UE) N o 1210/2014 DU CONSEIL - du 16 octobre 2014 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau
En vigueur depuis le 16 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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