REGOLAMENTO·n° 1097·17 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1097
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1097/2014 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2014 - modifiant le règlement (UE) no 479/2010 en ce qui concerne les communications des États membres dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 17 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne