REGOLAMENTO·n° 1100·17 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1100
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1100/2014 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2014 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique, en 2015, dans le cadre des contingents visés au règlement (CE) no 1187/2009
En vigueur depuis le 17 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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