REGOLAMENTO·n° 1135·24 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1135
RÈGLEMENT (UE) N o 1135/2014 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2014 - relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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