REGOLAMENTO·n° 1137·27 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1137
RÈGLEMENT (UE) N o 1137/2014 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2014 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la manipulation de certains abats provenant d'animaux destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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