REGOLAMENTO·n° 1195·29 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1195
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1195/2014 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2014 - instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
En vigueur depuis le 29 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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