REGOLAMENTO·n° 1161·30 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1161
RÈGLEMENT (UE) N o 1161/2014 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2014 - portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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