REGOLAMENTO·6·31 octobre 2014

Regolamento (UE) 2015/6

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/6 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2014 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2011, 2012 et 2013 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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