REGOLAMENTO·1201·7 novembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1201

RÈGLEMENT (UE) N o 1201/2014 DU CONSEIL - du 7 novembre 2014 - adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2013, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

En vigueur depuis le 7 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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