REGOLAMENTO·n° 1201·7 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1201
RÈGLEMENT (UE) N o 1201/2014 DU CONSEIL - du 7 novembre 2014 - adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2013, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
En vigueur depuis le 7 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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