REGOLAMENTO·1235·18 novembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1235

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1235/2014 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2014 - fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2015 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil

En vigueur depuis le 18 novembre 2014 5 articles 1 version historisée
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