REGOLAMENTO·n° 1235·18 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1235
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1235/2014 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2014 - fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2015 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil
En vigueur depuis le 18 novembre 2014 5 articles 1 version historisée
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