REGOLAMENTO·n° 1239·19 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1239
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1239/2014 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 716/2013 portant modalités d'application du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
En vigueur depuis le 19 novembre 2014 3 articles 1 version historisée
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