REGOLAMENTO·n° 1239·19 novembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1239

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1239/2014 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 716/2013 portant modalités d'application du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

En vigueur depuis le 19 novembre 2014 3 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Soumission et réception de fiches techniques pour les indications géographiques établiesArt. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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