Regolamento (UE) 2014/1242

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1242/2014 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2014 - fixant, en application du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles concernant la présentation des données cumulées pertinentes sur les opérations