REGOLAMENTO·1272·28 novembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1272

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1272/2014 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2014 - modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne le marquage des conteneurs aux fins de leur admission temporaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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