REGOLAMENTO·160·28 novembre 2014

Regolamento (UE) 2015/160

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/160 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2014 - modifiant le règlement délégué (UE) no 907/2014 complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les garanties et l'utilisation de l'euro

En vigueur depuis le 28 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil