REGOLAMENTO·n° 1312·10 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1312
RÈGLEMENT (UE) N o 1312/2014 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2014 - modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des services de données géographiques
En vigueur depuis le 10 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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