REGOLAMENTO·n° 1317·11 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1317
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1317/2014 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2014 - sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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