REGOLAMENTO·n° 1350·15 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1350
RÈGLEMENT (UE) N o 1350/2014 DU CONSEIL - du 15 décembre 2014 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne
En vigueur depuis le 15 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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