REGOLAMENTO·n° 1385·15 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1385
RÈGLEMENT (UE) N o 1385/2014 DU CONSEIL - du 15 décembre 2014 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
En vigueur depuis le 15 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible