REGOLAMENTO·1379·16 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1379

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1379/2014 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2014 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de la République populaire de Chine et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 248/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 16 décembre 2014 3 articles 1 version historisée
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