REGOLAMENTO·n° 1343·17 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1343
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1343/2014 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - modifiant le règlement (CE) no 951/2007 établissant les règles d'application des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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