REGOLAMENTO·n° 1346·17 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1346
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1346/2014 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et abrogeant le droit antidumping définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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