REGOLAMENTO·n° 1368·17 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1368
RÈGLEMENT (UE) N o 1368/2014 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - modifiant le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (UE) no 1372/2013 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 3 articles 1 version historisée
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