REGOLAMENTO·n° 1380·17 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1380
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1380/2014 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 17 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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