REGOLAMENTO·n° 1351·18 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1351
RÈGLEMENT (UE) N o 1351/2014 DU CONSEIL - du 18 décembre 2014 - modifiant le règlement (UE) no 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
En vigueur depuis le 18 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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