REGOLAMENTO·n° 79·18 décembre 2014
Regolamento (UE) 2015/79
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/79 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les charges grevant des actifs, le modèle de points de données unique et les règles de validation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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capo 7BIS«CHAPITRE 7 bis
capo 7BIS.tit_1FORMAT ET FRÉQUENCE DES DÉCLARATIONS CONCERNANT LES CHARGES GREVANT DES ACTIFS EFFECTUÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET SUR UNE BASE CONSOLIDÉE
Art. 1Format et fréquence des déclarations concernant les charges grevant des actifs effectuées sur une base individuelle et sur une base consolidéeArt. 2