REGOLAMENTO·n° 79·18 décembre 2014
Regolamento (UE) 2015/79
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/79 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2014 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les charges grevant des actifs, le modèle de points de données unique et les règles de validation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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