REGOLAMENTO·n° 1370·19 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1370
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1370/2014 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2014 - arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de lait en Finlande
En vigueur depuis le 19 décembre 2014 4 articles 1 version historisée
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