REGOLAMENTO·n° 9·6 janvier 2015
Regolamento (UE) 2015/9
RÈGLEMENT (UE) 2015/9 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2015 - modifiant le règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 janvier 2015 3 articles 1 version historisée
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