REGOLAMENTO·n° 111·26 janvier 2015

Regolamento (UE) 2015/111

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/111 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2015 - établissant des mesures visant à atténuer une menace grave pour la conservation du stock de bar (Dicentrarchus labrax) dans la mer Celtique, la Manche, la mer d'Irlande et la mer du Nord méridionale

En vigueur depuis le 26 janvier 2015 6 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2MesuresArt. 2.tit_1MesuresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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