REGOLAMENTO·n° 895·2 février 2015
Regolamento (UE) 2015/895
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/895 DE LA COMMISSION - du 2 février 2015 - complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en ce qui concerne les dispositions transitoires
En vigueur depuis le 2 février 2015 8 articles 1 version historisée
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