REGOLAMENTO·n° 895·2 février 2015

Regolamento (UE) 2015/895

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/895 DE LA COMMISSION - du 2 février 2015 - complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en ce qui concerne les dispositions transitoires

En vigueur depuis le 2 février 2015 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Évaluation ex post Art. 2.tit_1Évaluation ex post Art. 3Rapport annuel d'exécution Art. 3.tit_1Rapport annuel d'exécution Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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