REGOLAMENTO·n° 231·11 février 2015
Regolamento (UE) 2015/231
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/231 DE LA COMMISSION - du 11 février 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 720/2014 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée et prévoyant l'attribution de quantités supplémentaires
En vigueur depuis le 11 février 2015 3 articles 1 version historisée
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