REGOLAMENTO·n° 234·13 février 2015
Regolamento (UE) 2015/234
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/234 DE LA COMMISSION - du 13 février 2015 - modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne l'admission temporaire des moyens de transport destinés à être utilisés par une personne physique ayant sa résidence sur le territoire douanier de l'Union
En vigueur depuis le 13 février 2015 2 articles 1 version historisée
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