REGOLAMENTO·n° 310·26 février 2015
Regolamento (UE) 2015/310
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/310 DE LA COMMISSION - du 26 février 2015 - modifiant le règlement (CE) no 29/2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 441/2014 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 février 2015 3 articles 1 version historisée
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