REGOLAMENTO·n° 328·2 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/328
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/328 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 322/2014 en ce qui concerne le document d'entrée à utiliser pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires d'origine animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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