REGOLAMENTO·n° 942·4 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/942
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/942 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2015 - modifiant le règlement délégué (UE) no 529/2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l'évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des approches internes aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 mars 2015 4 articles 1 version historisée
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